Conditions générales de vente

1. Préambule

CGV applicables : Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement aux achats effectués par des particuliers dans le cadre des services de livraison au point de retrait Terre d'Elsass suivants (à l'exclusion de tout achat en magasin) : 

• La livraison par tournées régulières, sans minimum d'achat (sauf exceptions prévues à l'article 5.A), sur commandes passées par téléphone ou depuis le site Internet Terre d'Elsass accessible notamment depuis les adresses www.terre-elsass.fr  (ci-après dénommé « le site Internet Terre d'Elsass »);

Terre d'Elsass se réservant la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Acceptation des CGV : Toute prise de commande implique la consultation et l'acceptation préalable pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente. Sur le site Internet Terre d'Elsass, cette acceptation est matérialisée au moment où le Client valide son «panier», en cliquant sur le bouton « j'accepte les conditions générales de vente ».

Usage privé : Le Client déclare que l'acquisition des produits Terre d'Elsass est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, toute revente étant interdite.

En conséquence, Terre d'Elsass se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment si celle-ci est anormale eu égard aux besoins courants d'une famille.

Les Clients qui désireraient acquérir les produits Terre d'Elsass pour un usage professionnel sont tenus d'en informer préalablement Terre d'Elsass.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Client passant une commande  et les sociétés exploitant les services de livraison Terre d'Elsass (ci-après dénommées Terre d'Elsass).

Elles complètent les conditions particulières de vente (notamment dénomination des produits, prix, poids, etc…) figurant sur les supports commerciaux et notamment :

- dans les catalogues périodiques Terre d'Elsass ;
- sur les écrans du site Internet Terre d'Elsass.
- sur les flyers périodique Terre d'Elsass.

3. Périmètres géographiques des services de livraison

- La livraison par tournées régulières est possible pour des livraisons en France continentale principalement en alsace sur différent lieu de retrait, à l'exception toutefois des zones géographiques non encore couvertes par les centres de distribution Terre d'Elsass.

Pour savoir si une commune est accessible à l'un des services de livraison, le Client peut :

- à partir du site Internet Terre d'Elsass, et sélectionner la ville de son choix dans l'onglet « nos points de retrait » sur la page d'accueil ;
- contacter le Service Consommateurs au numéro 0389758989 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 00.

4. Produits proposés

Seuls les produits proposés à partir du site Internet Terre d'Elsass et dans les catalogues périodiques Terre d'Elsass peuvent donner lieu à une commande permettant de bénéficier d'un service de livraison sur nos points de retrait.
 
Disponibilité des produits : Malgré toutes les précautions prises par Terre d'Elsass, la disponibilité de tous les produits ne peut être totalement garantie. 
Attention : si un trop faible nombre de commandes est prévu pour une date précise, il est possible que votre commande ne soit pas validée. Par exemple, il n'est pas possible de prévoir une bête pouvant donner 200 kg de viande si seules 3 caissettes de 10 kg sont commandées. L'objectif étant de valoriser l'ensemble de la bête.
 
Si votre commande n'est pas validée pour la période choisie, vous serez prioritaires pour les caissettes disponibles pour la période à suivre.

Sur le site Internet, les produits dont le stock est momentanément indisponible apparaissent en tant que tel sur le site.
Pour les commandes par téléphone, ils seront signalés au Client lors de sa prise de commande.
 
Caractéristiques des produits : Avant de passer une commande, le Client peut s'informer sur les caractéristiques essentielles de chaque produit (prix, poids, ingrédients, composition d'une caissette…) :

- depuis le site Internet Terre d'Elsass, en cliquant sur la dénomination du produit;
- directement par téléphone auprès de son conseiller Terre d'Elsass ;
- par téléphone, auprès du Service Consommateurs au numéro 0389758989 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 00 ;

La liste et les caractéristiques des produits proposés sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Aussi, seules les mentions portées sur les emballages des produits engagent Terre d'Elsass. Il appartient donc au Client, en particulier s'il est sujet aux allergies, de se référer, lors de la livraison et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur ces emballages. Le Client est ainsi libre d'annuler, partiellement ou entièrement, sa commande à l'issue de ce contrôle. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le Client à la personne effectuant la distribution de la commande avant tout règlement de la commande.

Représentation des produits : Les photographies illustrant les produits sur le site Internet Terre d'Elsass et sur tout autre support tel que les catalogues périodiques Terre d'Elsass, les emballages… reproduisent le plus fidèlement possible la réalité. Toutefois, elles ne constituent qu'une suggestion de présentation et Terre d'Elsass ne saurait garantir l'absence totale de disproportion entre le produit présenté et la réalité (notamment, pour Internet, du fait de variations possibles de perception en fonction de l'ordinateur, du navigateur et de l'écran de l'utilisateur). En outre, si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Terre d'Elsass ne saurait en aucun cas être retenue.

Terre d'Elsass décline donc toute responsabilité quant à la présentation des produits sur les photographies diffusées.

5. Prise de commande

La prise de commande peut s'effectuer depuis les canaux suivants : 

- par téléphone auprès d'un conseiller Terre d'Elsass ;
- depuis le site Internet Terre d'Elsass.

Après vous être inscrit sur le site vous pourrez réserver votre caissette en ligne.

- Choisir dans le planning la période de retrait privilégiée pour récupérer votre caissette et/ou le lieu de retrait
- Réserver votre ou vos caissette(s)
- Réceptionner la confirmation de commande de vos produits et suivre votre caissette en ligne
- Quelques jours avant la date de retrait un mail de rappel vous sera envoyé avec le lieu et l'horaire où vous pourrez retirer votre commande.
- Sur le lieu de retrait : payer et réceptionner les produits

de commande depuis le site Internet Terre d'Elsass :

Pour passer une commande depuis le site Internet Terre d'Elsass, le Client :

- saisit son adresse électronique et son mot de passe s'il dispose déjà d'un compte Internet Terre d'Elsass sur le dit site www.terre-elsass.fr,

Il suffit ensuite au Client de suivre les étapes suivantes :
 
1. Choix du point de retrait :

Le Client sélectionne le point de retrait dont il souhaite bénéficier.

2. Choix d'une date et d'un créneau horaire de livraison :

- Dans le cadre de la livraison par tournées régulières, la date de livraison est celle affichée sur le site ; les horaires de distributions sont spécifique à chaque points de retrait, les horaires de retrait sont affiché au moment du choix du point de retrait ;

3. Constitution du panier :

Sélection des produits : Le Client sélectionne les produits souhaités. Les produits ajoutés apparaissent dans son « panier » consultable dans le bandeau situé en haut à droite de l'écran.

Avantages commerciaux : Les avantages commerciaux dont le Client peut bénéficier sont pris en compte automatiquement dès lors que le Client s'est identifié sur le site Internet Terre d'Elsass et qu'il a fait valoir ses droits, dans la limite des informations qu'il a communiquées à Terre d'Elsass.

Certaines offres peuvent toutefois ne pas être prises en compte automatiquement sur le site Internet et ne sont donc pas visibles immédiatement dans le récapitulatif de commande. Elles seront prises en compte après validation de la commande et apparaîtront dans la confirmation de commande adressée au Client par courriel.
Les éventuels bons d'achat seront à présenter seulement lors de la livraison et seront alors déduits du paiement.

Modification/Validation de la commande : Une fois la sélection effectuée, le Client peut modifier ou valider son « panier » en cliquant sur le bouton « modifier ou valider mon panier » dans le « panier » consultable dans le bandeau situé en haut à droite de l'écran.

4. Identification :

Si le Client dispose déjà d'un compte Terre d'Elsass  sur le site Internet Terre d'Elsass, il lui suffit de saisir son adresse électronique et son mot de passe.

A défaut, il doit créer son compte depuis la page « mon compte » du site en :

· Saisissant son adresse électronique et un mot de passe qu'il aura choisi (maximum 15 caractères) ;
En cas d'oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? » recevoir automatiquement par courriel un nouveau mot de passe.

· Fournissant divers renseignements indispensables à la gestion de sa commande et son exécution. Le défaut de communication de ces renseignements équivaut à renoncer à la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères, Terre d'Elsass ne pouvant être jugé responsable en cas d'informations erronées.

Protection des données personnelles : Il est rappelé que le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique « Mentions légales ».

5. Choix de l'adresse de livraison :

L'adresse de livraison devra être choisie au moment de la commande dans la rubrique nos points de retrait, seul les adresses contenues dans cette rubrique pourront être livrée par le service de livraison Terre d'Elsass.

6. Paiement :

- Dans le cadre du service de livraison par tournées régulières :

Le Client procède au règlement de sa commande conformément aux dispositions de l'article 7 – « Prix et modalités de paiement – Frais de livraison » des présentes conditions générales de vente. Sauf exceptions prévues à cet article, le règlement s'effectue à la livraison auprès du conseiller Terre d'Elsass.

7. Récapitulatif de commande:

Le site affiche un récapitulatif de la commande du Client qui est parallèlement adressé à ce dernier par courriel  à l'adresse électronique qu'il a lui-même communiquée.

8. Confirmation de commande :

Dans les 48 heures de la commande (du lundi au vendredi), le Client recevra un courriel du centre de distribution auquel il est rattaché lui confirmant les termes de sa commande et la date de livraison. Seule la date indiquée dans ce mail fera foi.

 
6. Modalités de livraison

1. Délais de livraison :

- Dans le cadre de la livraison par tournées régulières, la date de livraison est celle affichée sur les catalogues périodiques Terre d'Elsass ou sur le site Internet Terre d'Elsass ;

2. Livraison des produits :

Un conseiller Terre d'Elsass procédera à la livraison de la commande par véhicule frigorifique, à la date fixée.

Terre d'Elsass met tout en œuvre pour respecter la plage horaire de livraison choisie par le Client. Toutefois, celle-ci n'est mentionnée qu'à titre indicatif et ne constitue en rien un engagement contractuel de Terre d'Elsass.

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le Client. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées communiquées, Terre d'Elsass ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les produits commandés.

Contrôle de conformité : Malgré tout le soin apporté par Terre d'Elsass à la préparation des commandes, et étant rappelé que Terre d'Elsass ne peut garantir de façon absolue la disponibilité de tous les produits, il appartient au Client de vérifier lors de la livraison de ses produits la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, état des emballages, produit manquant…).

Tout produit qui ne serait pas conforme pourra être refusé et le prix correspondant sera déduit du règlement.

3. Respect de la chaîne du froid :

Terre d'Elsass garantit le respect de la chaîne du froid jusqu'à la livraison des produits sur le point de retrait.
L'attention du Client est attirée sur le fait qu'à compter de la livraison, il lui appartient de veiller aux conditions de conservation des produits.
La DLC apposée sur les produits est parfois de 4 semaines. Pour atteindre les 4 semaines de conservation, les conditions de conservations doivent être optimales, c'est à dire une conservation des aliments à une température régulière de 3°C.
Si toutefois ces conditions de conservations ne sont pas respectées Terre d'Elsass vous recommande une conservation au réfrigérateur d'un délai maximum de 15 jours après la date d'emballage. Puis les produits devront être placés au congélateur.
Les viandes de porc et d'agneaux étant des viandes très fragiles à la conservation au réfrigérateur, Terre d'Elsass vous recommande de placer la viande au congélateur le plus rapidement possible après la réception de votre commande.
Il appartient au client, lors de la livraison et avant toute consommation, de vérifier la conformité des emballages. En cas de paquet sous vide percé ou mal fermé, le client peut échanger, partiellement ou entièrement, sa commande. Pour être pris en compte, cet échange devra être demandé par le client à la personne effectuant la distribution de la commande avant tout règlement de la commande.
Si le client se rend compte d'un paquet sous vide percé ou mal fermé, à l'ouverture de sa caissette, après distribution de la commande, les aliments respectant la chaine du froid pourront encore être consommés dans les 48h.

4. Force majeure :

Les cas de force majeure ou tout autre situation indépendante de la volonté de Terre d'Elsass et pouvant notamment résulter d'aléas climatiques, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communications électroniques (ADSL…) ou de difficultés techniques sont susceptibles de retarder ou suspendre l'exécution d'une commande sans possibilité d'indemnisation du Client. 

7. Prix et modalités de paiement – Frais de livraison

Tarif applicable : Les prix TTC à prendre en compte sont ceux figurant sur :

- le site Internet Terre d'Elsass au jour de la passation de la commande ;
- le catalogue périodique applicable à la période de livraison choisie.

Frais de livraison :

Aucun frais de livraison n'est demandé par Terre d'Elsass.

Ecart de prix : Le prix total TTC facturé au Client pourra être différent du prix figurant sur la confirmation de commande ou communiqué par téléphone en raison :

- d'éventuels produits épuisés,
- et/ou des produits vendus au poids.

Concernant ces produits à poids variable, le Client est informé que le prix du produit est susceptible de varier en fonction du poids réel du produit qui sera remis au Client.

Aussi, le prix mentionné sur le récapitulatif de commande ou communiqué par téléphone n'est qu'un prix indicatif calculé sur la base du poids maximum constaté sur ledit produit mais le prix effectivement facturé correspondra au poids réel du produit remis au Client.

Ce prix sera mentionné sur la facture remise au Client.

Paiement du prix :

- Pour les commandes effectuées par téléphone, le prix des produits livrés est payable comptant à la livraison, sans escompte, en espèces, par chèque;
- Pour les commandes effectuées depuis le site Internet Terre d'Elsass, le prix des produits livrés est payable au choix du client : comptant à la livraison, sans escompte, en espèces, par chèque.

Pour pouvoir bénéficier de tout avantage tel que remises, offres privilèges… ainsi que d'éventuels bons d'achat, le Client doit, lors de la livraison, présenter les justificatifs correspondant.

Les aléas de la livraison (produits manquants, etc.) ou la remise par le client de bons d'achat au moment de la livraison, donnent lieu à une opération de régularisation créditée sur le compte bancaire du client, dans les jours suivant la livraison, d'un montant égal à l'écart entre le paiement initial et le montant effectivement dû.

En cas de constatation d'une anomalie de paiement lors de l'opération bancaire de débit le jour de la livraison, le Conseiller Terre d'Elsass ne pourra remettre sa commande au Client qu'en contrepartie du règlement effectif de celle-ci :

- en espèces pour le service de livraison par tournées régulières (aucun chèque ne pourra être accepté)

En tout état de cause, le Client est informé que Terre d'Elsass se réserve le droit de ne pas honorer la commande et / ou de refuser toute nouvelle commande tant que le règlement complet d'un achat précédent n'a pas été encaissé ou en cas de litige antérieur (tel que défaut de paiement de toute somme due à Terre d'Elsass, non présence aux livraisons...).

8. Délai de rétractation

En application des dispositions de l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les produits frais, du fait de leur nature, ne pouvant être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client est informé que ses achats de produits frais, ne dispose pas de délai de rétractation. En cas de problème le client peut exercer une demande auprès du Service Consommateurs Terre d'Elsass notamment :

- en lui adressant un formulaire entièrement complété ou toute demande dénuée d'ambiguïté à : Service Consommateurs GIE Terre d'Elsass – 6 rue des laurier 68700 Cernay,
- en le contactant au 0389758989 (prix d'un appel local).

Dans tous les cas, la demande du Client devra comporter à minima toutes les informations visées dans le formulaire Terre d'Elsass.

Le Client devra ensuite retourner à Terre d'Elsass les produits concernés dans un délai de 7 jours à compter de sa demande, dans leur état d'origine et complets, en allant les dépossé dans le points de retrait ou la commande a été livré. Ou dans le point de retrait ou le conseiller Terre d'Elsass vous demandera de vous rendre. Les articles retournés hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas acceptés.

Les frais de retour ou de restitution restent à la charge du Client.

Terre d'Elsass échangera les produits dans la limite du possible ou remboursera le Client du prix des produits retournés, dans un délai de 7 jours à compter de leur restitution.

9. Garanties - Réclamations

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) qu'il peut exercer auprès du groupement d'intérêt économique Terre d'Elsass lui ayant vendu le bien et dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture du Client (et également en annexe des présentes CGV).

Lorsque le Client exerce la garantie légale de conformité, il :

- bénéficie d'un délai maximum de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, délai à ramener, le cas échéant, à la DLUO du produit pour les produits frais ;
- peut demander le remplacement du bien ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité du bien pendant les six mois suivant sa délivrance (délai porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016).

Lorsque le Client met en oeuvre la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

Le Client peut adresser toute réclamation :

- directement auprès de son Conseiller Terre d'Elsass ;
- par téléphone au Service Consommateurs au numéro 0389758989 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 00 ;
- via le formulaire « Contact » du présent site.

10. Preuve

Pour les commandes passées depuis le site Internet Terre d'Elsass, les enregistrements opérés automatiquement par les systèmes informatiques de Terre d'Elsass seront considérés comme valant preuve du contenu et de la date de la commande, sauf preuve contraire formelle rapportée par le Client.

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Date de mise à jour :  12/01/2016